(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 11 octobre 1994 par la société étrangère H.J. HEINZ FOODS UK LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539727.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 11 octobre 2024.
H.J. HEINZ FOODS UK LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 1999 - Changement d'adresse n°279438 - Publication au BOPI 1999-06-21
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2004 n°2272555 - Publication au BOPI 2004-09-21
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement d'adresse n°327266 - Publication au BOPI 2001-07-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602555 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2014 n°2569163 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-10-08